Statuts

Statuts de l'Association Esperans Lann Ester

Article - 1: Constitution et dénomination
                 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par  la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ESPERANS LANN ESTER

Article - 2: But
                 Cette association a pour but:
                - De créer et de mettre en oeuvre des actions humanitaires ou de solidarité. 
                - De participer à toutes animations d'actions humanitaires ou de solidarité.
                - D'attribuer le bénéfice de ces actions à des causes sociales et humanitaires. 
                  
Article - 3: Siège social
                 Le siège social est fixé à: LANESTER.
                 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article - 4: Durée de l'association
                 La durée de l'association est illimitée.

Article - 5: Composition de l'association
                 L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article - 6: Admission et adhésion
                 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
                 Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. 

Article - 7: Perte de la qualité de membre
                 La qualité de membre se perd par: 
                  - la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
                  - le décès,
                  - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.

Article - 8: Les ressources de l'association
                   Les ressources de l'association se composent: des cotisations; de la vente de produits, des services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles et règlements en vigueur.

Article - 9: L'assemblée générale ordinaire
                   L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
                   Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association, à jour de leur cotisation, sont  invités, par affichage, voie de presse?... Un ordre du jour est établi.
                   L'assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
                   Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
                   Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
                   Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents, sans notion de quorum.

Article - 10: Le conseil d'administration
                   L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres au moins  et de 15 au plus, élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par1/3, la première année, les membres sortants sont désignés au sort.
                    En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
                   Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration, mais ne peuvent pas l'être au bureau.
                   Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:  

                                 D'un président

D'un secrétaire

D'un trésorier

Sur décision du CA, peuvent être désignés des postes d'adjoints

Article - 10: Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres au moins  et de 15 au plus. Les membres sont élus pour 3 ans.

A l'issue du mandat de 3ans les membres peuvent se représenter.

Le conseil d'administration,  peut, par vote,  accepter provisoirement  de nouvelles candidatures, dans la limite des 15 membres maximum. Ces candidatures seront validées lors de la  prochaine assemblée générale

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration, mais ne peuvent pas l'être au bureau.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:      D'un président

D'un secrétaire

D'un trésorier

Sur décision du CA, peuvent être désignés des postes d'adjoints

         Les personnes élues  se doivent de participer aux travaux du conseil d'administration. Trois absences non justifiées peuvent conduire le conseil d'administration à radier les personnes ne respectant pas cette clause.

Article - 11: Réunion du conseil d'administration
                   Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
                   Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
                  La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article - 12: L'assemblée générale extraordinaire
                   Si besoin est ou, sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
                  Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
                  Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article - 13: Règlement intérieur
                  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Article - 14: Dissolution
                   En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il a lieu, sont dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.